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Industries du cartonnage

Brochure JO n°3135 - IDCC n°489

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)

Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Accord national interprofessionnel du 25 février 1977 relatif au chômage partiel. Extrait de procès-verbal de la réunion paritaire du 25 février 1977

Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification

Accord du 1er avril 1993 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT

Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)

Avenant n° 127 du 9 octobre 2002 relatif au travail de nuit

Avenant n° 128 du 23 avril 2003 portant réactualisation de la convention collective

Avenant n° 1 du 15 décembre 2003 à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003

Avenant n° 133 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles de la convention collective

Avenant n° 134 du 6 septembre 2006 relatif à la modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Avenant n° 137 du 16 mars 2010 relatif à la période d'essai

Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance

Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs

Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention

Avenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'avenant n° 141 du 14 avril 2011 relatif au champ d'application

Avenant n° 143 du 20 janvier 2012 relatif au contrat de travail

Avenant n° 144 du 20 janvier 2012 relatif aux indemnités de mise ou de départ à la retraite

Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-18 du 26 mai 2012 relatif à l'avenant n° 143 du 20 janvier 2012

Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés

Avenant n° 149 du 14 février 2013 relatif aux congés supplémentaires

Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 3 du 27 octobre 2014 à l'avenant du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 153 du 29 mars 2016 relatif aux congés payés et aux indemnités de licenciement

Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance

Accord de méthode du 28 février 2017 relatif à la révision de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 132 du 19 juillet 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 135 du 24 janvier 2008 relatif aux salaires minima professionnels au 1er février 2008 (1)

Avenant n° 138 du 16 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Avenant n° 139 du 17 mars 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

Avenant n° 145 du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012

Avenant n° 146 du 4 février 2013 relatif au salaire des apprentis avec contrat

Avenant n° 148 du 14 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er mars 2013

Avenant n° 150 du 23 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

Avenant n° 151 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015

Avenant n° 154 du 29 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016

Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et des textes qui lui sont annexés. JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 29 octobre 1971.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 21 avril 1972.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 5 juillet 1972.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 6 janvier 1973.

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 24 février 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 août 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 3 novembre 1973.

Arrêté portant agrément de l'article 7 de l'avenant n° 24 à la convention collective du cartonnage. JONC 21 novembre 1973.

Arrêté portant agrément de l'article 8 de l'avenant n° 27 à la convention collective du cartonnage. JONC 27 janvier 1974.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 7 février 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JONC 15 juin 1974.

Arrêté portant élargissement à certains départements de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et d'avenants qui l'ont complétée ou modifiée. JONC 22 août 1974.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1975.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 4 avril 1975.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 18 juin 1975.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 août 1975.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 25 octobre 1975.

Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 19 novembre 1975.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 7 janvier 1976.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective du personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 25 février 1976.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 14 mai 1976.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 septembre 1976.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 15 décembre 1976.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 24 avril 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 juin 1977.

Arrêté portant extension d'avenants intervenus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 3 novembre 1977.

Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective du cartonnage. JONC 16 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 7 janvier 1978.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces accords à certains départements. JONC 20 avril 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 20 août 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 6 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 4 avril 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 juin 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 décembre 1979.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 3 avril 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 13 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 21 août 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 19 mai 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 9 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 23 février 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de ces avenants à certains départements. JONC 30 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 21 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 11 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 17 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 13 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation conclu dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 6 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 2 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JONC 15 août 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 25 avril 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 16 avril 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 21 avril 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 5 avril 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 28 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 15 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 18 avril 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 3 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 7 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage et élargissement de cet accord à certains départements. JORF 10 février 1995.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage à certains départements. JORF 29 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 29 juillet 1995.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 19 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 21 juin 1996.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage à certains départements. JORF 24 août 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage. JORF 27 mars 1997.

Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective du personnel des industries de cartonnage à certains départements JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969. JONC 21 avril 1972.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage JORF 24 novembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 4 mai 2002.

Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 1er septembre 2002.

Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage. JORF 6 novembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 4 décembre 2003.

Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 18 décembre 2003.

Arrêté portant élargissement à certains départements d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 17 février 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 11 mars 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 24 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489). JORF 16 décembre 2005.