Industries du cartonnage
Brochure JO n°3135 - IDCC n°489
En vigueur en date du 24 février 1973
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 les dispositions de :
L'avenant n° 25 du 30 octobre 1972 (un barème de salaires annexé) à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 26 du 30 octobre 1972 à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des avenants n° 25 et 26 du 30 octobre 1972 à la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les avenants dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 les dispositions de :
L'avenant n° 25 du 30 octobre 1972 (un barème de salaires annexé) à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 26 du 30 octobre 1972 à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des avenants n° 25 et 26 du 30 octobre 1972 à la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.
Article 3
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les avenants dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er.