Industries du cartonnage
Brochure JO n°3135 - IDCC n°489
En vigueur en date du 19 décembre 1995
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements suivants :
- Aube, Marne, Haute-Marne ;
- Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
- Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;
- Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie Sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention),
et dans le champ d'application professionnel de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant n° 121 (une annexe) du 21 avril 1995 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 juillet 1995.
Article 2
L'élargissement aux départements précités des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-20 en date du 8 juillet 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des départements suivants :
- Aube, Marne, Haute-Marne ;
- Bas-Rhin, Haut-Rhin ;
- Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Vosges ;
- Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Indre, Loire, Haute-Loire, Lot, Puy-de-Dôme et partie Sud du Cher (cantons de ce département ne figurant pas à l'article 2 de la convention),
et dans le champ d'application professionnel de la convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969, les dispositions de l'avenant n° 121 (une annexe) du 21 avril 1995 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 19 juillet 1995.
Article 2
L'élargissement aux départements précités des effets et sanctions de l'avenant susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-20 en date du 8 juillet 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.