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Industries du cartonnage

Brochure JO n°3135 - IDCC n°489

Article
En vigueur étendu en date du 17 mars 2011


A compter du 1er avril 2011, les salaires minima professionnels sont :


(En euros.)

CoefficientSalaire
horaire
Salaire mensuel
pour 151,67 heures
70028,914 385
60024,933 782
51021,353 238
47019,742 995
41017,362 634
35515,172 301
35014,972 270
31513,622 067
29012,661 921
27512,091 834
26011,501 745
24010,741 629
22010,031 521
2109,641 463
2009,411 427
1959,311 412
1909,201 397
1859,101 381
1809,011 367
HC9,001 366


A compter du 1er juillet 2011, les salaires minima professionnels sont :


(En euros.)

CoefficientSalaire
horaire
Salaire mensuel
pour 151,67 heures
70028,944 390
60024,973 787
51021,383 243
47019,783 000
41017,402 639
35515,202 306
35015,002 275
31513,662 072
29012,701 926
27512,131 839
26011,541 750
24010,771 634
22010,061 526
2109,681 468
2009,441 432
1959,341 417
1909,241 402
1859,141 386
1809,051 372
HC9,041 371


I. - Salaires minima professionnels


Les salaires minima professionnels comprennent :


- le salaire de base ;
- tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèces ou en nature par l'employeur dont la base de calcul est mensuelle.
Sont expressément exclus desdits avantages et accessoires :


- la prime d'ancienneté ;
- les majorations pour travail du dimanche et des jours fériés dans la limite résultant de la stricte application de la convention collective ;
- les primes dites de « treizième mois », de « vacances » ou similaires ;
- les primes ou indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.


II. - Commission de travail


Les parties conviennent qu'une commission de travail paritaire se réunira courant 2011 pour étudier les modalités de suppression du coefficient HC tel que mentionné dans l'accord-cadre national sur la classification des salariés du cartonnage du 30 novembre 1992.


III. - Demande d'extension. - Dépôt à la direction départementale du travail


La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent avenant seront effectués à la diligence du syndicat patronal.