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Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 - IDCC 7004 - Brochure 3608 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 28/11/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 7004 Coopératives agricoles laitières › Brochure 3608 › LégiSocial
Coopératives agricoles laitières
Brochure
JO
n°3608 -
IDCC
n°7004
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I Convention collective nationale du 7 juin 1984
Annexe II Convention collective nationale du 7 juin 1984
Annexe III Classification professionnelle dans les coopératives laitières
Annexe IV Convention collective nationale du 7 juin 1984
Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984
Annexe VI Convention collective nationale du 7 juin 1984
Annexe VII Convention collective natioanle du 7 juin 1984
Annexe VIII Convention collective nationale du 7 juin 1984
Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 Accord du 6 juin 1985
Avenant n° 5 du 30 mars 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et à l'adaptation du temps de travail
Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles
Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières
Accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit
Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite
Accord du 24 novembre 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière
Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors
Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP
Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP
Accord du 19 février 2013 relatif à la formation professionnelle
Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE)
Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires
Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires
Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires
Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires
Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires
Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières
Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles
Avenant n° 49 du 11 avril 2007
Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles
Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 52 du 18 février 2010
Avenant n° 53 du 18 février 2010
Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 26 janvier 2011
Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013
Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles
Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015)
Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation
Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016)
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 30 novembre 1984.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 6 novembre 1985.
Arrêté portant extension d'un accord adaptant pour le département du Cantal la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 10 janvier 1986.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 19 juillet 1986.
Arrêté portant extension de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1988.
Arrêté portant extension de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 2 décembre 1988.
Arrêté portant extension de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 28 janvier 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 juin 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 9 janvier 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 février 1990.
Arrêté modifiant l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 8 juin 1990.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 27 juin 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 novembre 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 septembre 1991.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 juillet 1993.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 décembre 1994.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 février 1995.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 12 août 1995.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 janvier 1996.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 24 septembre 1996.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 23 septembre 1997.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 juin 1999.
Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 29 juillet 1999.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 17 octobre 2000.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 21 août 2001.
Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles. JORF 22 janvier 2003.
Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 30 mars 2005.
Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 22 septembre 2005.
Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives agricoles laitières. JORF 16 mars 2006.
Arrêté portant extension d'un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail concernant les dispositions destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 19 mai 2006.
Arrêté portant extension d'un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières (n° 7004). JORF 19 mai 2006.
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