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Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

Brochure JO n°3218 - IDCC n°1261

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Attachés consultation gratuite

Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC

Accord du 6 février 1987 relatif aux orientations de la formation professionnelle

Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I

Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent

Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 19 janvier 1996 relatif à la mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle

Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle

Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications

Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective

Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes

Procès-verbal n° 35 du 26 juin 1998 relatif à l'interprétation par la commission nationale de conciliation

Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective

Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations

Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés

Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes

Avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres

Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance)

Avenant du 5 février 2004 relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V

Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance

Accord du 5 février 2004 relatif à la création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance

Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004

Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI

Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères

Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'une annexe VI

Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'un avenant modifiant la convention

Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5-05 du 18 mars 2005 relatif à la journée de solidarité

Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005 à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005 relatif au contrat de garanties collectives

Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005 relatif au protocole d'accord technique

Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé

Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006 relatif à la réécriture de certaines dispositions de la convention collective

Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008

Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent

Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective

Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels

Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention

Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention

Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise

Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification

Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année

Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical

Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA

Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail

Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance

Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai

Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention

Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail

Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel

Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire

Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie

Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance

Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires

Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 8-06 du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités kilométriques

Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques

Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires

Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques

Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires

Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012

Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013

Avenant « Salaires » n° 01-14 Du 17 janvier 2014

Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques

Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016

Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires

Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des accords la complétant. JORF 12 février 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 11 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 11 février 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 9 mars 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 17 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 2 août 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 7 mars 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 4 mai 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 4 août 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 10 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 6 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 29 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 18 février 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 23 février 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 8 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 7 janvier 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 9 février 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 18 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 1er juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 24 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 28 janvier 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 27 août 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 13 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 7 septembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 4 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 24 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 4 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 27 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 29 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 7 août 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 2 mai 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 31 décembre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 26 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 20 mai 2000

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 3 mars 2001.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels et portant extension d'accords le complétant. JORF 1er mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels . JORF 23 juin 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 12 juin 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels. JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 13 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 12 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 8 août 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socio-culturels (n° 1261). JORF 9 août 2003.

Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 5 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 24 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 12 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 21 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 24 février 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 15 mai 2007.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261). JORF 5 juillet 2007.