Dernière mise à jour 01/06/2024
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Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

Brochure JO n°3218 - IDCC n°1261

Article 1
En vigueur en date du 06 février 1991
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de l'accord du 19 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et relatif aux contrats emploi-solidarité.