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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

SNAECSO.

Syndicats signataires:

FNSS CFDT ;

FFSAS CFE-CGC ;

FNSCS CFTC ;

USPAOC CGT.