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Edition de musique

Brochure JO n°3181 - IDCC n°1016

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985

Textes Attachés consultation gratuite

SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 1979

Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 relatif au réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation

Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 relatif aux modifications de la classification

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 34 du 6 février 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Avenant n° 22 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Avenant n° 35 du 11 avril 2002 relatif aux salaires des cadres et agents de maîtrise

Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007

Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008

Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009

Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011

Avenant n° 46 du 26 septembre 2011 relatif aux salaires au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC du 5 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 6 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 18 septembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 4 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 6 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 8 août 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 8 août 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 août 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 23 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 5 juillet 2007.