Retour à convention collective salariés du particulier employeur


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 13 septembre 2010 relatif à la couverture maladie ou accident

Patrons signataires:

Fédération des particuliers employeurs de France.

Syndicats signataires:

FS CFDT ;

CFTC santé et sociaux ;

CGT commerce, distribution, services ;

FGTA FO.