Dernière mise à jour 03/01/2025
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Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)

Brochure JO n°3154 - IDCC n°398

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 5 du 19 décembre 2006 relatif aux classifications

Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)

Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 à l'accord du 23 juin 1999 relatif au temps de travail

Accord du 11 février 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant "Salaires" n° 3 du 22 octobre 2003 (1)

Avenant n° 4 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima

Avenant n° 5 du 7 mai 2008 relatif aux salaires minima conventionnels des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Avenant n° 6 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008

Avenant n° 7 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Avenant n° 8 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 9 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant n° 11 du 25 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014

Avenant n° 12 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Avenant n° 13 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 1er août 1997.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du négoce des matériaux de construction JORF 22 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction JORF 3 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533 et 652). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction JORF 24 juillet 2007.