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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 19 novembre 2009 relatif à la politique salariale pour l'année 2010

Patrons signataires:

Le SYNAM,

Syndicats signataires:

La F3C CFDT ;

Le SNAPAC CFDT ;

La FASAP FO ;

La CFTC ;

La FCCS CFE-CGC,