Dernière mise à jour 10/11/2024
Retour à convention collective imprimeries de labeur et industries graphiques
Textes Attachés consultation gratuite
Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique (FICG) ;
Groupement des métiers de l'imprimerie (GMI) ;
Chambre syndicale nationale du prépresse (CSNP) ;
Fédération des SCOP de la communication.
Syndicats signataires:
Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication (FILPAC) CGT ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur (SNIL) CGC.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - PrincipeEn vigueur étendu
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Article 2 - Cadre juridique et champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Salariés concernésEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions communesEn vigueur étendu
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Article 5 - Principes d'organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Formalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 7 - Modification de la durée et de la répartition des horaires du travailEn vigueur étendu
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Article 8 - Modalités de décompte de l'horaireEn vigueur étendu
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Article 9 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 10 - RémunérationEn vigueur étendu
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Article 11 - Compte épargne tempsEn vigueur étendu
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Article 12 - Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 13 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 14 - Application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 15 - Articles de la convention collective complétés, modifiés, adaptésEn vigueur étendu
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Article 16 - Dispositif de cessation anticipée d'activité, groupe de travail sur un projet d'action sociale spécifiqueEn vigueur étendu
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Article 17 - Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Article 18 - Extension du présent accordEn vigueur étendu
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Grille des salaires minima mensuels applicables à la date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu