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Expédition et exportation de fruits et légumes

Brochure JO n°3233 - IDCC n°1405

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I relative aux salaires conventionnels

Annexe II relative aux dispositions du personnel d'encadrement

Annexe III relative au régime de prévoyance du personnel non cadre

Annexe IV relative au régime de prévoyance du personnel cadre

Accord du 14 octobre 1992 relatif au travail intermittent

Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel

Annexe particulière du 7 février 1995 relative aux légumes frais prêts à l'emploi

Avenant du 13 juin 1995 relatif aux annexes III et IV de la convention collective

Avenant n° 4 du 25 juin 1996 relatif à l'ancienneté (Annexes III et IV)

Avenant n° 4 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance

Avenant n° 5 du 27 janvier 1999 relatif au protocole d'accord prévoyance du 17 décembre 1985

Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP

Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux indemnités de départ en retraite (Annexes III et IV)

Avenant n° 3 du 25 mars 2003 relatif au secteur des légumes frais prêts à l'emploi (Annexe particulière)

Avenant du 3 juillet 2003 relatif à la garantie décès (Annexes III et IV)

Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 16 novembre 2004 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »

Avenant du 21 octobre 2005 relatif au taux de cotisation de la garantie « Indemnités de départ en retraite »

Accord du 14 juin 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 13 décembre 2006 aux annexes III et IV « Indemnités de départ en retraite »

Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP

Avenant du 12 septembre 2008 portant modification de la convention (Annexe III)

Avenant du 17 octobre 2008 relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

Avenant du 5 juin 2009 relatif à l'indemnité de départ en retraite

Accord du 5 juin 2009 relatif à l'annexe spécifique CCI « indemnité de départ à la retraite »

Avenant du 16 octobre 2009 aux annexes III et IV de la convention relatif à la portabilité

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Adhésion par lettre du 27 janvier 2010 du syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l'emploi à l'accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 6 mai 2011 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes

Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant du 16 janvier 2013 relatif aux classifications (végétaux frais prêts à l'emploi)

Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de la fédération des services CFDT à la convention collective

Avenant n° 15 du 11 décembre 2015 aux annexes III et IV relatives au régime de prévoyance

Accord du 25 avril 2016 relatif à la classification des emplois

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 4 du 9 janvier 2006 relatif aux salaires « Légumes frais prêts à l'emploi »

Avenant n° 10 du 13 décembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 5 du 13 février 2008 à l'annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à l'emploi »

Avenant n° 11 du 16 mai 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008

Avenant n° 12 du 17 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008

Avenant « Salaires » n° 13 du 16 octobre 2009

Avenant n° 14 du 2 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Avenant n° 7 du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Avenant n° 8 du 2 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 15 du 14 février 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

Avenant n° 16 du 11 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2012

Avenant n° 9 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 17 du 1er février 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013

Avenant n° 18 du 14 mars 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Avenant n° 19 du 20 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015

Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

Avenant n° 21 du 25 avril 2016 relatif à la grille des salaires conventionnels

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 8 mai 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 6 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 4 mai 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes. JORF 26 avril 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 1er février 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 5 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 25 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 28 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 26 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 2 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 3 juin 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "Légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 4 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 18 août 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 3 juin 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 9 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 30 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. JORF 17 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 4 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 5 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 22 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe particulière "légumes frais prêts à l'emploi" à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 1er août 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 6 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405). JORF 25 février 2007.

Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers. JORF 9 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 20 juin 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (1405). JORF 30 juin 2007.