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Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Brochure JO n°3179 - IDCC n°1534

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe à l'article 36 relative à l'embauchage convention collective nationale du 20 février 1969

Annexe aux articles 44 ter et 44 quater relative à la convention collective nationale du 20 février 1969

Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 7 du 1er mars 1974

Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985

Annexe I " Agents de maîtrise" relative a l'accord du 1er août 1969

Annexe II Cadres relative à l'accord du 1er août 1969

Annexe III " Classification des emplois " : ouvriers et employés relative à l'accord du 1er août 1969

Annexe III " Classification des emplois " : Agents de maîtrise relative à l'accord du 1er août 1969

Annexe III " Classification des emplois " : Cadres relative à l'accord du 1er août 1969

Annexe IV " Salaires ". Accord du 20 février 1969

Accord du 16 décembre 1981 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

Accord du 2 juillet 1987 relatif à l'aménagement du temps de travail

Protocole d'accord du 31 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 13 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Avenant du 13 février 1988 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle. - Dispositions complétant l'accord du 13 février 1985

Protocole du 26 mars 1991 relatif au régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs

Avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois. - Annexe I

Avenant n° 46 du 1 décembre 1994 relatif à la classfication des emplois, annexe I, annexe

Accord du 14 février 1996 relatif à la collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du commerce en gros de bestiaux

Accord n° 52 du 29 octobre 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

Avenant du 30 octobre 2001 relatif au plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie

Accord du 20 décembre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 55 du 22 mars 2002 (1) relatif au travail de nuit

Avenant n° 56 du 22 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail

Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie

Accord n° 64 du 16 décembre 2005 relatif à la mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans

Avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif à l'insertion de l'article 48 bis " Journée de solidarité "

Accord du 12 décembre 2007 relatif à la classification des emplois

Avenant n° 68 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 52 de la convention collective

Avenant n° 69 du 12 décembre 2007 portant modification de l'article 53 de la convention collective

Avenant n° 70 du 8 avril 2008 relatif au champ d'application

Avenant n° 72 du 24 septembre 2008 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

Avenant n° 74 du 24 septembre 2008 relatif à la rémunération mensuelle

Accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage

Lettre de dénonciation du 22 septembre 2009 du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994

Accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé

Accord du 9 février 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

Accord du 1er septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 3 novembre 2011 à l'accord du 1er décembre 2009 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance

Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Adhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011

Adhésion par lettre du 2 avril 2012 de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009

Adhésion par lettre du 13 juin 2012 de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012

Avenant n° 1 du 28 juin 2012 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP

Avenant n° 2 du 3 avril 2014 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité

Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance

Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme

Adhésion par lettre du 31 mars 2015 de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Accord de méthode du 16 septembre 2015 relatif à la révision de la convention collective

Avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif au régime de prévoyance

Accord du 19 janvier 2017 relatif à la révision de la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 66 du 6 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 75 du 17 mars 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 77 du 9 février 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Avenant n° 78 du 4 février 2011 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

Avenant « Salaires » n° 81 du 21 mars 2012

Avenant n° 82 du 14 mars 2013 relatif à la revalorisation des salaires minimaux

Avenant « Salaires » n° 83 du 5 février 2014

Avenant n° 84 du 18 février 2016 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2016

Avenant n° 86 du 22 février 2017 relatif à la revalorisation des salaires au 1er février 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes et des textes qui lui sont annexés. JONC 14 janvier 1972.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 13 avril 1973.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 17 juillet 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 2 février 1975.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 28 janvier 1976.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 29 février 1976.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 2 août 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 4 novembre 1977.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 30 août 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 14 mai 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 30 novembre 1980.

Arrêté relatif à l'extension d'un accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JONC 21 mars 1982.

Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord de remise en ordre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 11 mai 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 24 juillet 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 28 mai 1983.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 19 mai 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 26 mars 1985.

Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JONC 27 juin 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 février 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 juin 1987.

Arrêté portant extension d'un accord sur l'aménagement du temps de travail dans l'industrie et les commerces en gros des viandes. JORF 17 octobre 1987.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 2 février 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 6 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 9 juin 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 8 février 1989.

Arrêté portant extension d'un accord de remise en ordre rédactionnelle de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 23 août 1989.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 9 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 31 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes. JORF 5 novembre 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 29 septembre 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 20 décembre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 10 mars 1995.

Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 4 novembre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 novembre 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 21 janvier 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 5 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 8 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 22 janvier 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 11 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 26 août 2000.

Arrêté portant extension d'un accord de mise en oeuvre des dispositions financières l'accord tripartite du 24 juillet 2001 relatif au pla de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie. JORF 29 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 16 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 11 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 19 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 20 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 15 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 25 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 7 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 30 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534). JORF 24 juillet 2007.