Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Brochure JO n°3179 - IDCC n°1534
En vigueur en date du 19 mai 1984
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, tel qu'il résulte de l'avenant n° 2 du 16 décembre 1971 et de l'accord du 23 septembre 1981 les dispositions de :
- l'avenant n° 28 du 22 novembre 1983 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 29 du 22 novembre 1983 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 30 du 31 janvier 1984 à la convention collective nationale susvisée dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, tel qu'il résulte de l'avenant n° 2 du 16 décembre 1971 et de l'accord du 23 septembre 1981 les dispositions de :
- l'avenant n° 28 du 22 novembre 1983 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 29 du 22 novembre 1983 à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 30 du 31 janvier 1984 à la convention collective nationale susvisée dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.