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Cuirs : industrie des cuirs et peaux

Brochure JO n°3058 - IDCC n°207

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 octobre 1956. Etendue par arrêté du 27 octobre 1961 JORF 18 novembre 1961.

Textes Attachés consultation gratuite

Clauses communes Annexe I Salaires ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956

Annexe II Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956

Annexe III Avenant du 4 décembre 1956

Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite

Accord du 9 janvier 1968 relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Accord du 5 janvier 1971 relatif à la mensualisation dans l'industrie de la tannerie mégisserie

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 4 janvier 1973

Avenant « Techniciens et agents de maîtrise » du 27 octobre 1975

Avenant « Employés » du 1 juin 1958

Avenant « Employés » Annexe I, Classification des employés Avenant du 20 novembre 1958

Annexe II Salaires techniciens, agents de maîtrise et employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 octobre 1956

Avenant « Cadres » du 2 janvier 1971

Accord du 20 novembre 1958 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres administratifs et commerciaux de la tannerie-mégisserie

Avenant n° 96-A du 4 juin 1996 relatif aux heures supplémentaires de droit commun

Avenant n° 96-B du 4 juin 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité

Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail

Avenant n° 1 A du 13 septembre 2001 relatif au financement et au développement de la formation professionnelle

Avenant n° 03 du 8 juillet 2003 portant déclaration paritaire relative au respect du « code de conduite » dans l'industrie de la tannerie et mégisserie

Accord du 6 octobre 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle

Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 4 juillet 2016 relatif à l'actualisation à droit constant de la convention collective

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 52 S du 6 juillet 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 54 S du 6 juillet 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 55 S du 4 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007

Avenant n° 56 S du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

Avenant n° 57 S du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 58 S du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 59 S du 23 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er avril 2011

Avenant n° 60 S du 18 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012

Avenant n° 61 S du 10 juillet 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2012

Avenant n° 62 S du 16 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Avenant n° 63 S du 16 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014

Avenant n° 64 S du 14 janvier 2015 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

Avenant n° 65 S du 14 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016

Avenant n° 66 S du 11 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 18 novembre 1961.

Arrêté portant extension d'accords modifiant et complétant la convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux JORF 10 août 1963.

Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 22 juin 1971.

Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 11 juillet 1973.

Arrêté portant extension de deux accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 6 avril 1974.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 8 juin 1975.

Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation complémentaire du chômage partiel dans l'industrie de la tannerie-mégisserie. JORF 13 juillet 1975.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 8 août 1975.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 31 décembre 1975.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 29 février 1976.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 14 novembre 1976.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 décembre 1976.

Arrêté portant extension d'avenants modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 10 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 17 août 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 18 mai 1980.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 24 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JONC 2 décembre 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 20 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 17 novembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 4 novembre 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 11 août 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 9 janvier 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 24 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux JORF 15 mai 1999

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 26 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 2 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 23 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 19 janvier 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux. JORF 4 janvier 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 3 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 1er janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 8 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207). JORF 19 décembre 2006.