Dernière mise à jour 28/11/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Commerce des articles de sport et équipements de loisirs

Brochure JO n°3049 - IDCC n°1557

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I - Classification Avenant du 21 mars 2003

Annexe I - Classification - complément caravane Avenant du 22 mars 2003

Accord du 26 avril 1993 relatif au temps partiel

Avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres

Repos hebdomadaire Isère Accord du 10 juillet 1991

Repos hebdomadaire Isère Annexe ouverture au public des établissements Accord du 10 juillet 1991

Accord du 24 mars 1993 relatif à la saisonnalité dans le département de la Savoie

Conseil paritaire de surveillance et gestion du régime de prévoyance - Accord du 28 janvier 1994

Accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

Lettre paritaire du 6 décembre 1994

Accord du 12 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Accord du 19 mars 2002 relatif au repos dominical (Vienne)

Accord du 18 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 18 novembre 2002 relatif aux modifications à l'accord prévoyance du 28 janvier 1994

Accord du 25 juin 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 2 du 21 mars 2003 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant du 28 janvier 1994 et de son avenant n° 1 du 18 novembre 2002)

CPNEFP Avenant du 11 juin 2003

Avenant à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle Avenant du 12 novembre 2003

Lettre d'adhésion de DICA à l'avenant du 12 novembre 2003 portant révision de l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle Lettre d'adhésion du 5 septembre 2005

Avenant du 2 décembre 2003 relatif au temps de travail et au logement dans les entreprises saisonnières

Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle

Accord du 4 novembre 2004 relatif à la création du CQP « Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes »

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application

Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP " préparateur-réparateur de véhicules de loisirs "

Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Avenant du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif à la garantie de rémunération annuelle

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour de l'accord du 26 avril 1993 relatif au travail à temps partiel

Avenant du 2 décembre 2005 relatif à la mise à jour d'articles

Avenant n° 3 du 2 décembre 2005 à l'accord du 28 janvier 1994, relatif à la prévoyance

Avenant du 9 novembre 2006à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un cqp " maîtrise professionnelle technicien en produits sports "

Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification

Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle

Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires

Avenant du 19 septembre 2008 portant modifications de la convention collective

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale (1)

Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

Accord du 28 septembre 2010 relatif à la mise en conformité de l'avenant « Cadres » du 11 octobre 1989

Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective

Avenant n° 4 du 16 novembre 2010 à l'avenant du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989

Avenant du 20 septembre 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail

Avenant du 10 octobre 2013 à l'accord du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance

Accord du 23 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits de sport »

Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 6 juin 2006 relatif aux salaires

Salaires - Accord du 14 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2007

Accord du 19 avril 2012 relatif aux salaires minima conventionnels

Accord du 10 avril 2014 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2014

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 21 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 18 janvier 1990

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 23 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs.JORF 10 octobre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 20 avril 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 28 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 17 juillet 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 avril 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 13 novembre 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 novembre 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 24 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 8 août 1994.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 19 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 15 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 25 mai 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 27 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 23 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 30 avril 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 14 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant modifiant un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 15 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 12 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 2 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 29 octobre 2004.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 30 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 17 août 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 11 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 25 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 4 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557). JORF 30 juin 2007.