Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention

ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I suite à l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998

Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3

Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa

Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa

Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)

ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995

ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000

Avenant n° 122 du 17 décembre 2008 portant modification de la convention

Avenant n° 72 du 13 janvier 2004 portant modifications diverses

Avenant n° 99 du 25 septembre 2006 portant modification de la convention

Avenant n° 91 du 7 septembre 2005 portant modification d'articles de la convention collective

Avenant n° 90 du 15 juin 2005 portant modification de certains articles

Avenant n° 110 du 13 décembre 2007 relatif à la convention collective applicable

Avenant n° 54 du 10 janvier 2001 relatif au champ d'application

Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Avenant n° 83 du 4 octobre 2004 relatif au champ d'application

Avenant d'interprétation n° 79 du 23 mars 2004 relatif au champ d'application

Avis d'interprétation n° 42 du 4 octobre 1999

Avis d'interprétation n° 43 du 4 octobre 1999 relatif à la convention collective applicable

Avis d'interprétation n° 41 du 5 mai 1999 relatif aux délégués syndicaux

Avenant n° 13 du 12 octobre 1992 relatif aux conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité

Avenant n° 118 du 15 septembre 2008 relatif au recrutement

Avenant n° 115 du 27 février 2008 relatif à l'interprétation de la mensualisation

Avenant n° 64 du 25 mars 2002 (1) relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration

Avenant n° 108 du 20 septembre 2007 relatif aux personnels de service et d'entretien

Avenant n° 87 du 2 mars 2005 relatif aux classifications

Avenant n° 81 du 4 octobre 2004 relatif au temps de travail des cadres autonomes

Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté

Avenant n° 102 du 8 février 2007 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 123 du 17 décembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement

Avenant n° 124 du 17 décembre 2008 relatif à la période d'essai

Avenant n° 73 du 13 janvier 2004 relatif à la durée de la période d'essai

Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 70 du 16 avril 2003 relatif à la modulation

Avenant n° 104 du 8 février 2007 relatif aux heures complémentaires

Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires

Avenant n° 80 du 21 juin 2004 relatif au travail de nuit, aux astreintes et au déplacement

Périodes de permanences nocturnes Avenant n° 77 du 23 mars 2004

Avenant n° 105 du 8 février 2007 relatif aux congés de courte durée

Avenant n° 85 du 15 décembre 2004 relatif au congé sans solde

Avenant n° 111 du 27 février 2008 relatif aux conditions du maintien de salaire

Avenant n° 111 du 13 décembre 2007 relatif aux conditions du maintien de salaire

Avenant n° 76 du 13 janvier 2004 relatif à la maladie durant la période congés

Avenant n° 103 du 8 février 2007 relatif aux frais professionnels

Avenant n° 71 du 16 avril 2003 relatif aux frais professionnels

Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie

Avenant n° 109 du 20 septembre 2007 relatif au congé de maternité

Avenant n° 98 du 25 septembre 2006 relatif au dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Avenant n° 75 du 13 janvier 2004 relatif au congé de paternité

Avenant n° 101 du 8 février 2007 relatif au DIF et à la professionnalisation

Avenant n° 117 du 9 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation

Avenant n° 112 du 13 décembre 2007 relatif au financement du DIF en contrat à durée déterminée

Avenant n° 84 du 4 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Protocole d'accord du 14 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle

Avenant n° 88 du 15 juin 2005 portant diverses modifications de la formation professionnelle

Avenant n° 92 du 7 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle - Modification des dispositions du chapitre VII

Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991

Avenant n° 97 du 20 avril 2006 relatif au remboursement des salaires

Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite

Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 120 du 15 septembre 2008 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 106 du 8 février 2007 relatif à la prévoyance

Avenant n° 114 du 27 février 2008 relatif à la prévoyance

Avenant n° 68 du 18 février 2003 relatif à la prévoyance

Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990

Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997 relatif à la commission paritaire nationale de conciliation

Avis n° 31 du 10 novembre 1998 relatif aux écoles de musique associatives

Avis n° 33 du 10 novembre 1998 relatif aux foyers ruraux

Avis d'interprétation n° 34 du 9 avril 1999 relatif aux écoles de danse associatives

Avis d'interprétation n° 35 du 9 avril 1999 relatif aux écomusées associatifs

Avis d'interprétation n° 36 du 9 avril 1999 relatif aux associations de scoutisme

Avis d'interprétation n° 37 du 9 avril 1999 relatif aux bibliothèques associatives

Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification

Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention

Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999

Avenant n° 96 du 20 avril 2006 relatif au salaire conventionnel

Avenant n° 113 du 13 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation

Avenant n° 119 du 15 septembre 2008 relatif au départage

Avenant n° 126 du 4 février 2009 relatif à la prévoyance

Avenant n° 127 du 18 mai 2009 relatif à la classification

Avenant n° 129 du 14 septembre 2009 portant modification de l'avenant n° 127

Avenant n° 130 du 14 septembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 131 du 2 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'avis d'interprétation n° 32

Avenant n° 132 du 9 mars 2010 relatif au CQP d'animateur périscolaire

Avenant n° 133 du 9 mars 2010 relatif aux congés payés

Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 136 du 11 avril 2011 relatif à la retraite

Avenant n° 137 du 26 septembre 2011 relatif au temps partiel modulé

Avenant n° 138 du 26 septembre 2011 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Avenant n° 140 du 19 décembre 2011 relatif à la mise à disposition de salariés

Avenant n° 141 du 19 décembre 2011 relatif au taux de la cotisation prévoyance

Avenant n° 142 du 19 décembre 2011 relatif au chèque emploi associatif

Avenant n° 145 du 17 décembre 2012 relatif au FPSPP

Accord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 143 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 146 du 15 février 2013 relatif à la mise à jour de la convention

Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

Accord du 15 avril 2013 relatif au chèque-emploi associatif

Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention

Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel

Avenant n° 149 du 23 juin 2014 relatif au fonds du paritarisme

Avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 152 du 19 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 26 juin 2015 relatif à l'apprentissage

Avenant n° 155 du 20 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Avenant n° 157 du 17 décembre 2015 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Accord du 2 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre du fonds social des régimes de prévoyance et de complémentaire santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 61 du 20 novembre 2001 relatif aux salaires

Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires

Salaires Avenant n° 96 du 20 avril 2006 (DOUBLON)

Avenant n° 125 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima

Avenant n° 128 du 18 mai 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Avenant n° 135 du 26 octobre 2010 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Avenant n° 139 du 26 septembre 2011 relatif à la valeur du point

Avenant n° 147 du 23 avril 2013 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2013 et au 1er janvier 2014

Avenant n° 153 du 19 mai 2015 relatif à la valeur du point

Avenant n° 158 du 10 juin 2016 relatif à la valeur du point

Avenant n° 159 du 2 mars 2017 relatif à la valeur du point

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 janvier 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 14 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 26 janvier 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 août 1990.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 novembre 1990.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 22 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 19 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 avril 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 11 juillet 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 5 novembre 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 9 avril 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 12 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 27 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 6 janvier 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 23 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 30 avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 16 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 novembre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 1er janvier 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 17 février 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 24 juin 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 13 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 18 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 3 janvier 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle. JORF 25 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 7 mars 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 19 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 20 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 16 janvier 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 12 juin 1998.

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 22 octobre 1998.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 juillet 1999.

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 8 août 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 25 mars 2000.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 31 décembre 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 6 mars 2001.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 10 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle. JORF 13 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 20 avril 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle devenant convention collective nationale de l'animation . JORF 25 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518) (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle). JORF 22 décembre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 février 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 3 mai 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 16 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 19 mai 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socio-culturelle) (n° 1518). JORF 18 juin 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 février 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 4 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 3 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 16 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 5 avril 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 30 juin 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518). JORF 27 juillet 2007.