Dernière mise à jour 01/06/2024
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Animation

Brochure JO n°3246 - IDCC n°1518

Article 1
En vigueur en date du 11 juillet 1991
Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions des avenants n°s 8 et 9 du 11 mars 1991 à la convention collective nationale susvisée relatifs à la revalorisation des coefficients du personnel pédagogique et aux attributions syndicales.