Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Brochure JO n°3029 - IDCC n°493
En vigueur en date du 18 janvier 1990
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :
- l'article 2 de l'avenant n° 13 du 15 janvier 1975 portant modification de l'article 49 de l'annexe I à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : " auprès d'une institution librement choisie par l'entreprise " ;
- l'article 49 de la convention collective susvisée, tel qu'il résulte de l'avenant n° 11 du 15 janvier 1975, à l'exclusion des termes " auprès d'une institution librement choisie par l'entreprise " ;
- l'avenant n° 5 du 15 janvier 1975 portant modification de l'article 49 de l'annexe V de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes " auprès d'une institution librement choisie par cette dernière ".
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les dispositions de :
- l'article 2 de l'avenant n° 13 du 15 janvier 1975 portant modification de l'article 49 de l'annexe I à la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : " auprès d'une institution librement choisie par l'entreprise " ;
- l'article 49 de la convention collective susvisée, tel qu'il résulte de l'avenant n° 11 du 15 janvier 1975, à l'exclusion des termes " auprès d'une institution librement choisie par l'entreprise " ;
- l'avenant n° 5 du 15 janvier 1975 portant modification de l'article 49 de l'annexe V de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes " auprès d'une institution librement choisie par cette dernière ".