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Verre : fabrication du verre à la main, semi automatique et mixte

Brochure JO n°3281 - IDCC n°1821

Article
En vigueur étendu en date du 14 septembre 2009


I.-Grille de salaire


Les parties se sont mis d'accord pour l'application des valeurs suivantes :


(En euros.)

COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM GARANTI
(151, 67 heures)
100aucun salarié
1151   337, 70
1251   344, 87
1351   361, 52
1451   378, 18
1601   403, 17
1751   428, 16
1901   453, 14
2051   478, 13
2201   503, 12
2301   519, 77
2451   640, 44
2601   761, 07
2751   881, 72
2902   002, 35
3152   203, 42
3302   435, 67
3452   830, 00
3852   860, 00
4403   083, 06
4903   434, 82
5503   825, 48
6604   470, 42
7705   115, 29
8805   760, 21


II. - Caractère normatif du présent accord
et extension de celui-ci


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne peut être dérogé, dans un sens défavorable au salarié, à l'une des présentes dispositions.
Le présent accord entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2009 pour les entreprises adhérentes à la fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes.
Néanmoins, les présentes dispositions seront applicables à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension, pour les entreprises non adhérentes à la fédération des cristalleries, verreries à la main et mixtes.


III.-Dépôt et publicité


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction générale du travail au service des relations et conditions de travail, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et D. 2231-2 du nouveau code du travail.
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.