Dernière mise à jour 01/06/2024
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Travaux publics (Tome III : ETAM)

Brochure JO n°3005 - IDCC n°2614

Article
En vigueur étendu en date du 16 janvier 2008


A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des indemnités de petits déplacements sont revalorisées comme suit :


(En euros.)

ZONEREPASTRANSPORTTRAJET
1 A0 à 5 km8, 801, 020, 94
1 B5 à 10 km8, 802, 351, 78
210 à 20 km8, 804, 362, 96
320 à 30 km8, 806, 984, 15
430 à 40 km8, 809, 715, 34
540 à 50 km8, 8012, 356, 51

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 21 juillet 1965, les ETAM non sédentaires percevront les indemnités de transport et de repas, au même titre que les ouvriers.