Transport aérien : personnel au sol
Brochure JO n°3177 - IDCC n°275
En vigueur en date du 03 août 1983
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 38 du 21 décembre 1982 à la convention collective nationale susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 38 du 21 décembre 1982 à la convention collective nationale susvisée.