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Thermique : équipements thermiques (OETAM, cadres, ingénieurs et assimilés)

Brochure JO n°3042 - IDCC n°998

Article
En vigueur en date du 03 novembre 2005
Paris, le 3 novembre 2005.

La fédération Force ouvrière matériaux, céramique, thermique, 170, avenue Parmentier, BP 126, 75463 Paris Cedex 10, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.

Madame,

Nous accusons réception de votre courrier du 26 octobre 2005, et afin que vous puissiez procéder à l'enregistrement de cette dénonciation, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :

- lettre de la demande adressée à la DDTEFP, avec signature originale ;

- 4 exemplaires " copies " de l'accord cité en objet.

Nous vous remercions par avance de porter à notre connaissance la confirmation par vos services de la prise en compte de la démarche de notre organisation syndicale.

Dans l'attente, nous restons à votre disposition pour vous apporter éventuellement d'autres éléments complémentaires si vous le souhaitez.

Nous vous prions d'agréer, madame, l'expression de notre considération distinguée.
Le secrétaire fédéral.