Théâtre : entreprises de spectacles vivants (théâtres privés)
Brochure JO n°3268 - IDCC n°951
En vigueur en date du 25 février 1997
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord (Salaires) du 9 octobre 1996 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-52 en date du 25 janvier 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés) du 25 novembre 1977 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 février 1993, les dispositions de l'accord (Salaires) du 9 octobre 1996 (barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à date de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 96-52 en date du 25 janvier 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.