Dernière mise à jour 01/06/2024
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE V Accord du 30 décembre 1992
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REMUNERATION DES ARTISTES-INTERPRETES POUR LES REDIFFUSIONS SUR LES INSTALLATIONS REGIONALES METROPOLITAINES CONCLU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3.2. DE L'ACCORD ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE (FRANCE 3) (1)