Sociétés financières
Brochure JO n°3059 - IDCC n°478
En vigueur non étendu en date du 13 juillet 2006
Au livre Ier (dispositions applicables à tout le personnel), titre V (dispositions diverses), chapitre Ier (formation professionnelle) de la convention collective nationale des sociétés financières, il est créé l'article 46 sexies, ainsi rédigé.
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