Dernière mise à jour 28/11/2024
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Services à la personne : entreprises

Brochure JO n°3370 - IDCC n°3127

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013

Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale

Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention

Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord du 13 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels