Restauration rapide
Brochure JO n°3245 - IDCC n°1501
En vigueur en date du 30 juillet 1996
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le secteur de la restauration livrée, les dispositions de l'accord du 14 décembre 1995 sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 juin 1996 (Journal officiel du 18 juin 1996).
Article 2
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-51 en date du 2 février 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 41 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le secteur de la restauration livrée, les dispositions de l'accord du 14 décembre 1995 sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 7 juin 1996 (Journal officiel du 18 juin 1996).
Article 2
L'élargissement au secteur professionnel considéré de l'accord susvisé est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 95-51 en date du 2 février 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 41 F.