Dernière mise à jour 01/06/2024
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Restauration rapide

Brochure JO n°3245 - IDCC n°1501

Article 1
En vigueur en date du 23 juin 1993
Article 1er.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant n° 10 du 25 février 1993 à la convention collective susvisée relatif aux salaires minima.