Restauration de collectivités
Brochure JO n°3225 - IDCC n°1266
En vigueur étendu en date du 19 septembre 2001
Sont convertis en euros les montants suivants de la convention :
Article 4
Commissions paritaires professionnelles
(modifié par avenant n° 9)
La valeur en euros du montant forfaitaire de remboursement des frais d'hôtel fixé à 250,00 F par délégué est de 38,12 Euros.
Article 8
Détachement temporaire
(modifié par avenant n° 19)
La valeur en euros du montant minimal de la prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixé à 10,00 F est de 1,53 Euros.
Article 36
Prime d'activité continue et prime de service minimum
(modifié par avenant n° 1 à l'avenant n° 17)
La valeur en euros du montant mensuel brut de la prime d'activité continue (PAC) fixé à 245,00 F est de 37,36 Euros.
La valeur en euros du montant mensuel brut de la prime de service minimum (PSM) fixé à 123,00 F est de 18,76 Euros.
Entrée en vigueur et extension
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.
Article 4
Commissions paritaires professionnelles
(modifié par avenant n° 9)
La valeur en euros du montant forfaitaire de remboursement des frais d'hôtel fixé à 250,00 F par délégué est de 38,12 Euros.
Article 8
Détachement temporaire
(modifié par avenant n° 19)
La valeur en euros du montant minimal de la prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixé à 10,00 F est de 1,53 Euros.
Article 36
Prime d'activité continue et prime de service minimum
(modifié par avenant n° 1 à l'avenant n° 17)
La valeur en euros du montant mensuel brut de la prime d'activité continue (PAC) fixé à 245,00 F est de 37,36 Euros.
La valeur en euros du montant mensuel brut de la prime de service minimum (PSM) fixé à 123,00 F est de 18,76 Euros.
Entrée en vigueur et extension
Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.
Les parties signataires conviennent de demander au ministère de l'emploi et de la solidarité l'extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 20 juin 1983.