Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Brochure JO n°3099 - IDCC n°1424
En vigueur en date du 06 juin 2006
Grenoble, le 6 juin 2006.
L'UNSA transports urbains et interurbains, 32, avenue de l'Europe, 38030 Grenoble Cedex 2, à M. le directeur de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 17, rue du Commandant-L'Herminier, 38000 Grenoble.
Monsieur,
Notre organisation syndicale (UNSA transports urbains et interurbains) demande à adhérer à la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Il s'agit précisément de la convention collective nationale du 11 avril 1986 étendue par arrêté du 25 janvier 1993 (idcc : 1424).
Nous adressons une copie de ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisation patronale, à l'ensemble des organisations de salariés signataires de cette convention et au secrétariat du ministère du travail en charge de ce dossier.
Dans l'attente, et avec nos remerciements, veuillez agréer, messieurs les directeurs du travail et de la direction départementale du travail de l'Isère, nos très sincères salutations.
Le secrétaire national.
L'UNSA transports urbains et interurbains, 32, avenue de l'Europe, 38030 Grenoble Cedex 2, à M. le directeur de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 17, rue du Commandant-L'Herminier, 38000 Grenoble.
Monsieur,
Notre organisation syndicale (UNSA transports urbains et interurbains) demande à adhérer à la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Il s'agit précisément de la convention collective nationale du 11 avril 1986 étendue par arrêté du 25 janvier 1993 (idcc : 1424).
Nous adressons une copie de ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l'organisation patronale, à l'ensemble des organisations de salariés signataires de cette convention et au secrétariat du ministère du travail en charge de ce dossier.
Dans l'attente, et avec nos remerciements, veuillez agréer, messieurs les directeurs du travail et de la direction départementale du travail de l'Isère, nos très sincères salutations.
Le secrétaire national.