Remontées mécaniques et domaines skiables
Brochure JO n°3122 - IDCC n°454
En vigueur en date du 08 avril 1981
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions :
- de l'avenant n° 23 du 17 octobre 1980 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 23 du 17 octobre 1980 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 22 du 17 octobre 1980 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 21 du 17 octobre 1980 à l'annexe III Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des avenants n° 23 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions :
- de l'avenant n° 23 du 17 octobre 1980 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 23 du 17 octobre 1980 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 22 du 17 octobre 1980 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 21 du 17 octobre 1980 à l'annexe III Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des avenants n° 23 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.