Remontées mécaniques et domaines skiables
Brochure JO n°3122 - IDCC n°454
En vigueur en date du 18 janvier 1977
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions :
- de l'avenant n° 5 du 25 février 1976 à la convention collective nationale susvisée ;
- des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'avenant n° 12 du 25 février 1976 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'avenant n° 12 du 25 février 1976 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'avenant n° 11 du 25 février 1976 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- des articles 3 et 4 de l'avenant n° 10 du 25 février 1976 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée ;
Les dispositions des articles 5 des avenants n° 12 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions :
- de l'avenant n° 5 du 25 février 1976 à la convention collective nationale susvisée ;
- des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'avenant n° 12 du 25 février 1976 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
- des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'avenant n° 12 du 25 février 1976 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
- des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de l'avenant n° 11 du 25 février 1976 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective nationale susvisée ;
- des articles 3 et 4 de l'avenant n° 10 du 25 février 1976 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée ;
Les dispositions des articles 5 des avenants n° 12 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.