Remontées mécaniques et domaines skiables
Brochure JO n°3122 - IDCC n°454
En vigueur en date du 03 septembre 1994
Art. 1er. -
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
L'avenant n° 42 du 16 novembre 1993 (Grilles de salaires annexées) à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
L'avenant n° 42 du 16 novembre 1993 (Grilles de salaires annexées) à l'annexe II (Employés) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
L'avenant n° 40 du 16 novembre 1993 (Grilles de salaires annexées) à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 38 du 16 novembre 1993 (Grille de salaires annexée) à l'annexe IV (Ingénieurs et cadres) à la convention collective nationale susvisée.
Art. 2. -
L'extension des effets et sanctions des avenants précités est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 3. -
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. Le texte des avenants précités a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-26 en date du 13 août 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 14 mai 1968, les dispositions de :
L'avenant n° 42 du 16 novembre 1993 (Grilles de salaires annexées) à l'annexe I (Ouvriers) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
L'avenant n° 42 du 16 novembre 1993 (Grilles de salaires annexées) à l'annexe II (Employés) à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ;
L'avenant n° 40 du 16 novembre 1993 (Grilles de salaires annexées) à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 38 du 16 novembre 1993 (Grille de salaires annexée) à l'annexe IV (Ingénieurs et cadres) à la convention collective nationale susvisée.
Art. 2. -
L'extension des effets et sanctions des avenants précités est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.
Art. 3. -
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. Le texte des avenants précités a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 94-26 en date du 13 août 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.