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Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison - IDCC 1383 - Brochure 3311 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 03/01/2025
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1383 Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures indus...
Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
Brochure
JO
n°3311 -
IDCC
n°1383
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.
Textes Attachés
consultation gratuite
Avenant du 28 avril 2004 relatif aux modalités de participation des représentants syndicaux et d'indemnisation des salariés d'entreprise lors des réunions paritaires
Avenant du 28 juin 2004 relatif aux départs en retraite
Avenant du 26 juin 2007 portant révision du champ d'application de la convention collective
Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes
Avenant du 25 juin 2008 relatif à l'insertion et à la formation professionnelle des personnes handicapées
Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement
Accord du 26 mars 2009 relatif au projet de rénovation des conventions collectives
Accord du 28 mai 2009 portant adhésion à Intergros
Accord du 26 janvier 2012 relatif à la préparation des réunions paritaires
Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant du 21 novembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 30 octobre 2007 relatif aux salaires conventionnels minima à compter du 1er mars 2008
Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minima
Accord du 26 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux
Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima
Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima
Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Avenant du 13 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
Avenant du 19 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 1er juin 1986.
Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 10 décembre 1993.
Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 16 février 1999.
Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie Rhône-Alpes, Auvergne et Franche-Comté. JORF 20 février 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 27 février 2005.
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