Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure JO n°3073 - IDCC n°86
En vigueur en date du 27 octobre 1972
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas, à Paris, et de ses succursales de province, les dispositions du protocole d'accord du 25 novembre 1971 (un barème de salaires).
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas, à Paris, et de ses succursales de province, les dispositions du protocole d'accord du 25 novembre 1971 (un barème de salaires).