Publicité : entreprises de publicité et assimilées
Brochure JO n°3073 - IDCC n°86
En vigueur en date du 25 février 1971
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas, à Paris, et de ses succursales de province, les dispositions du protocole d'accord du 24 mars 1970 (un barème de salaires).
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées du 22 avril 1955, à l'exclusion de l'agence Havas, à Paris, et de ses succursales de province, les dispositions du protocole d'accord du 24 mars 1970 (un barème de salaires).