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Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 - IDCC 435 - Brochure 3048 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 03/01/2025
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Accueil
Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 435 Production cinématographique › Brochure 3048 › LégiSocial
Production cinématographique
Brochure
JO
n°3048 -
IDCC
n°435
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
Textes Attachés
consultation gratuite
Additif Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 Convention collective nationale du 1 septembre 1967
Acteurs de compléments convention collective nationale du du 1 septembre 1967
Accord du 10 mars 2006 relatif aux plafonds de congés (année 2006-2007)
Textes Salaires
consultation gratuite
Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes
Accord du 23 décembre 2003 relatif au barème des salaires des acteurs applicable à compter du 1er janvier 2004
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes
Annexe du 10 juillet 2006 relative aux salaires des acteurs
Accord du 10 juillet 2006 relatif aux salaires (acteurs de complément)
Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009
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