Dernière mise à jour 28/11/2024
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Production cinématographique

IDCC n°3097

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012.

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention

Avenant du 8 octobre 2013 modifiant la convention

Adhésion par lettre du 25 novembre 2013 de l'AFPF, de l'APC, du SPI, de l'UPF à la convention

Adhésion par lettre du 15 septembre 2015 de l'API à l'accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique

Avenant n° 2 du 3 novembre 2015 portant révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007

Accord du 3 novembre 2015 relatif à l'aide au paritarisme

Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »

Adhésion par lettre du 20 octobre 2016 de Sud culture à la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)

Accord du 24 juillet 2015 relatif aux salaires du personnel technique (titre II)

Avenant du 15 janvier 2016 portant révision des dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention)