Dernière mise à jour 01/06/2024
Retour à convention collective pôle emploi
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
Patrons signataires:
Pôle emploi.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat national du personnel de Pôle emploi, 51, rue de la Glacière, 75013 Paris, par lettre du 10 février 2010 (BO n°2010-8)
La fédération syndicale unitaire, par lettre du 20 mai 2015 (BO n°2015-24)
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
A. - Dispositions générales
-
B. - Effectifs. - Recrutement. - Période d'essai
-
C. - Durée et conditions de travail
-
E. - Salaires. - Indemnités. - Primes d'ancienneté Allocation vacances. - Primes
-
Article 21 - G. - Déroulement de carrière et entretien professionnel annuelEn vigueur étendu
-
H. - Formation professionnelle
-
J. - Congés
Congés annuels payésEn vigueur étendu
Congés spéciauxEn vigueur étendu
Congés exceptionnels de courte duréeEn vigueur étendu
Absences pour maladieEn vigueur étendu
Congé maternitéEn vigueur étendu
Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
Mise en disponibilité en cas d'exercice d'un mandat électifEn vigueur étendu
Autorisations d'absence diversesEn vigueur étendu
-
K. - Indemnité de licenciement et préavis
-
Article 37 - L. - RetraiteEn vigueur étendu
-
Article 38 - M. - Mesures disciplinairesEn vigueur étendu
-
Article 39 - N. - Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)En vigueur étendu
-
O. - Droit syndical
-
Article 43 - P. - Délégués du personnel et membres des comités d'établissementEn vigueur étendu
-
Article 44 - Q. - Activités sociales et culturellesEn vigueur étendu
-
R. - Hygiène et sécurité
-
Article 47 - S. - Protection fonctionnelleEn vigueur étendu
-
Article 48 - T. - Régimes de retraiteEn vigueur non étendu
-
Article 49 - U. - Régime complémentaire de prévoyance et de maladieEn vigueur non étendu
-
Article 50 - V. - Dispositions particulièresEn vigueur étendu
-
Article 51 - W. - Commission d'interprétationEn vigueur étendu
-
X. - Dispositions transitoires
-
Y. - Annexe