Dernière mise à jour 01/06/2024
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Personnel des cabinets médicaux

Brochure JO n°3168 - IDCC n°1147

Article 1
En vigueur en date du 24 décembre 1985
Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981, les dispositions de l'avenant n° 8 du 18 juin 1985 à la convention collective susvisée.