Dernière mise à jour 01/06/2024
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Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM)

Brochure JO n°3250 - IDCC n°1495

Article unique
Avantage pécuniaire de nuit
En vigueur étendu en date du 09 février 2011


La base de calcul de l'avantage pécuniaire de nuit visé à l'article 13 de l'annexe catégorielle « Ouvriers », à l'article 11 de l'annexe catégorielle « Employés » et à l'article 16 de l'annexe catégorielle « Techniciens et agents de maîtrise » est fixée à 622 EUR à compter du 1er mars 2010.
Le présent avenant obéit aux mêmes conditions de publicité et d'extension que la convention collective.