Papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
Brochure JO n°3158 - IDCC n°802
En vigueur en date du 09 août 1984
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons du 28 juillet 1975, tels qu'ils ont été modifiés par l'avenant G, n° 3 du 23 mars 1984, les dispositions de :
- l'avenant G, n° 3 du 23 mars 1984 ;
- l'avenant n° 18-16 du 27 mars 1984 ;
- l'avenant E, n° 22-16 du 27 mars 1984 ;
- l'avenant M, n° 26-19 du 27 mars 1984.
Les avenants n° 18-16 et E, n° 22-16 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
- l'avenant G, n° 3 du 23 mars 1984 ;
- l'avenant n° 18-16 du 27 mars 1984 ;
- l'avenant E, n° 22-16 du 27 mars 1984 ;
- l'avenant M, n° 26-19 du 27 mars 1984.
Les avenants n° 18-16 et E, n° 22-16 sont étendus sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.