Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie
IDCC n°1539
En vigueur en date du 28 janvier 1993
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 tel qu'étendu par arrêtés du 14 décembre 1989 et du 29 avril 1991, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 septembre 1992 à la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 tel qu'étendu par arrêtés du 14 décembre 1989 et du 29 avril 1991, les dispositions de l'avenant n° 2 du 15 septembre 1992 à la convention collective susvisée.