Dernière mise à jour 21/09/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 22 juin 2005 portant création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
Syndicat national employeur des foyers et services pour jeunes
travailleurs (SNEFOS-JT).
Syndicats signataires:
Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC ;
Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation,
de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force ouvrière (SNEPAT-FO) ;
Union nationale des syndicats des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs (UNS CGT-FJT) ;
Fédération CFTC santé et sociaux.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif, 11 bis, rue Eugène-Varlin, CS 60111, 75468 Paris Cedex 10, , par lettre du 13 juin 2007 (BO n°2007-27)