Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 9 novembre 1988, les dispositions de la convention collective nationale des organismes de formation.

Sont toutefois exclus de l'extension :

- les organismes de formation relevant des professions agricoles telles que définies à l'article 1144 du code rural ;

- et, dans des conditions identiques à celles précisées à l'article 1er de la convention susvisée en ce qui concerne les A.S.F.O., les organismes de formation créés par des organisations professionnelles d'employeurs du secteur des métiers membres de l'union professionnelle artisanale.

L'article 9-3-2 de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (alinéa 2) du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 13-1 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 222-7 du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 13-2 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective susvisée est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.