Organismes de formation
Brochure JO n°3249 - IDCC n°1516
En vigueur en date du 19 juin 1993
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord Salaires du 3 mai 1993 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'accord Salaires du 3 mai 1993 (un barème annexé) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.