Article 1er
Champ d'application

Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tel qu'il est défini par l'article 1.1 de la convention collective.
Article 2
Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps plein

Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente.

(En euros)

		MINIMA MENSUELS	SALAIRE ANNUEL
NIVEAU	ECHELON	applicables au	minimal (SAM)
		1er juillet 2005	applicable au
			31 décembre 2005
	1	1 220	15 096
I	2	1 227	15 224
	3	1 240	15 428
	1	1 247	15 860
II	2	1 256	16 016
	3	1 269	16 224
	1	1 276	16 354
III	2	1 284	16 497
	3	1 304	16 783
	1	1 320	16 991
IV	2	1 330	17 121
	3	1 346	17 329

	1	1 411	18 161
V	2	1 438	18 512
	3	1 476	18 993
	1	1 519	19 552
VI	2	1 562	20 111
	3	1 627	20 943
	1	1 735	22 334
VII	2	1 844	23 738
	3	1 951	25 116
	1	2 167	27 898
VIII	2	2 384	30 680
	3	2 708	34 853
	1	3 248	41 808
IX	2	3 571	45 968
	3	4 005	51 545

Les niveaux I à IV correspondent à la catégorie employés-ouvriers.

Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie agents de maîtrise.

Les niveaux VII à IX correspondent à la catégorie cadres.

Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimal est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimum mensuel en cas de travail à temps partiel).
Article 3
Treizième mois

Les parties maintiennent leur engagement, de sorte que, dans le cadre des futurs accords sur les salaires à intervenir, l'écart entre le salaire annuel minimal et le total annuel des salaires minima mensuels bruts soit équivalent à 1/12 du total des salaires minima des 12 mois de l'année, à partir de l'exercice 2006.
Article 4
Date d'entrée en vigueur. - Durée. - Extension

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable dès le 1er juillet 2005 dans les conditions déterminées par l'article 2, sous réserve de son entrée en vigueur.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail à la diligence de l'organisation employeur, sous réserve du droit d'opposition visé à l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Les parties signataires demandent conjointement l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.